Décision européenne sur l'autorité parentale d'un enfant et son exécution en France

Aujourd'hui, je vous présente une petite pilule de Droit International. Nous allons transiter entre trois pays européens, dans le cadre du Règlement Bruxelles II Ter (Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)) - disponible ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019R1111

J'attire votre attention sur le fait que mes propos n'engagent que moi et mon client, étant donné que chaque cas est particulier et exige l'attention de l'avocat pour conseiller au mieux son client. Ne faites aucune généralisation, le droit n'est pas, en son écrasante majorité, une science exacte.

Je vous conseille et vous invite toujours à consulter un avocat compétent dans le domaine concerné par votre problématique et reste à votre disposition en droit de la famille français et brésilien, droit civil, droit international privé et les problématiques liées aux étrangers.

J'espère que vous aimerez la vidéo.

Pour toute question, je vous laisse mes coordonnées:

CABINET PRINCIPAL A VERSAILLES

28 rue des réservoirs 78000 VERSAILLES (Ligne L - Versailles RIVE DROITE)

CABINET SECONDAIRE A PARIS

38 rue du Mont Thabor 75001 (Métro CONCORDE)

Site: www.silveira-avocat.com

📞09 79 31 94 55

📩 e-mail : silveira.avocat@gmail.com