Pour Maître Silveira, le droit international privé est un "puzzle"  que votre avocat doit manier avec précaution et beaucoup de sens de stratégie.

​

Compétente en droit international privé, Maître SILVEIRA saura vous conseiller sur les aspects internationaux de votre dossier.

​

 Il faut savoir que l'application des règles de droit international privé peut mener à une issue favorable comme défavorable à vos intérêts.  Afin de bien l'appréhender, il faut penser au Droit International Privé comme un allié dans votre défense, et non pas un obstacle.

 

Pour certains avocats, le droit international privé n'est rien d'autre qu'un grand "puzzle" à être manié avec curiosité, soin, précaution et beaucoup de sens de stratégie. Mais enfin, de quoi s’agit-il ?

 

Le droit international privé est la branche du droit qui traite des conflits de lois et de juridictions entre différents systèmes juridiques nationaux.

 

Il n’est pas toujours aisé de ne pas ignorer un seul « détail » de votre affaire qui peut bousculer la solution de votre litige. Ce détail peut avoir des conséquences importantes, et même désastreuses, sur votre vie.

 

Si votre cas porte sur ou contient un seul élément étranger (ou élément d’extranéité, dans le jargon juridique), il est impératif de faire appel à un avocat connaissant les subtilités du droit international privé.

 

En un mot, à quoi cela sert-il d’obtenir une décision favorable en France qui ne sera pas exploitable à l’étranger ? A l’inverse, comment faire si vous avez obtenu un jugement à l’étranger et devez faire valoir vos droits en territoire français ? Enfin, comment vous assurer que votre contrat de mariage français sera valable en territoire étranger ?

 

Le domaine du droit qui traite ces questions, parmi de nombreuses problématiques, est le droit international privé. 

 

Tout d'abord, le droit international privé vous donné la possibilité de choisir le juge compétent. Il sera donc possible de choisir la juridiction dans laquelle un litige sera tranché.  Il faut être en mesure d’opter pour celle dont l’issue vous est probablement la plus favorable. Souvent, cela peut être fait par le biais de clauses de choix de juridiction dans les contrats de mariage, par exemple.

 

Aussi, concernant la loi applicable, certains types de litiges ou de sujets permettent de faire appel à des mécanismes de choix de loi, par exemple, dans vos contrats, pour déterminer quelle loi nationale sera appliquée en cas de litige.

 

Ainsi, les règles de droit international privé permettent notamment de déterminer le droit applicable et la juridiction compétente (apte à les juger) aux litiges ayant un élément d'extranéité.

 

Voici des exemples des situations où le droit international privé aura vocation à s'appliquer :

 

- La Validité, la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en France et inversement: Si vous obtenez un jugement qui vous est favorable dans un pays étranger et que vous souhaitez le faire valoir en France, par exemple parce qu’il s’agit du pays où le défendeur a des actifs, vous devez faire appel aux règles de droit international privé.

 

- De façon analogue, lors de l’obtention d’un jugement français ou d’un acte authentique (telles les conventions de divorce par consentement mutuel enregistrées devant notaire), un avocat expert en droit international saura vous poser et se poser les bonnes questions afin de s’assurer que votre décision de justice ou votre acte sera pleinement reconnu dans un autre pays où vous avez des intérêts à préserver.

 

- La planification concernant votre patrimoine familial et la planification successorale internationale : Si vous avez des intérêts à gérer ou des actifs dans plusieurs pays, une planification successorale internationale peut aider à minimiser ou à a empêcher les conflits de lois, optimisant la protection et la transmission de votre patrimoine. Cela peut passer par l’établissement d’un testament international, par exemple.

 

- Un avocat expert en droit international doit être en mesure, si nécessaire, de travailler en concertation avec des notaires et avec son réseau spécialisé afin de vous conseiller au mieux, par exemple, sur la validité d’un trust étranger en droit français ou, au contraire, de l’écarter si cet outil vous est défavorable lors de la solution de votre litige.

 

- De même, si vous songez à vous marier à une personne de nationalité étrangère, il est toujours recommandé de réfléchir sur l’importance de prévoir un contrat de mariage (selon le common law, système juridique de droit anglais, « prenuptial agreement » et son articulation - dans le jargon juridique, sa « circulation ») avec un système juridique étranger.

 

- Inversement, si vous songez à divorcer ou si votre époux vous a signifié qu’il souhaitait divorcer, vous pourrez consulter un avocat internationaliste sur la validité en droit français de tels instruments internationaux. Si la situation ne vous est pas favorable, votre avocat devra faire le possible afin d’écarter l’application de ces instruments devant une juridiction française, le tout, en dépendant de la loi applicable à votre litige.

 

Il saura agir non seulement lors des crises mais dans une démarche d’anticipation des problématiques, dans le but de vous soulager ou vous protéger en cas de « sinistre ».

 

En effet, appréhender les outils offerts par les conventions bilatérales et multilatérales, les traités internationaux, les directives et règlements européens, ainsi que le droit international privé interne vous permettra d’envisager les plusieurs options et de définir la meilleure solution disponible pour votre demande ou votre litige.

 

Un avocat expert en droit international doit être en mesure, si nécessaire, de travailler en concertation avec des notaires et avec son réseau spécialisé afin de vous conseiller au mieux, par exemple, sur la validité d’un trust étranger en droit français ou, au contraire, de l’écarter si cet outil vous est défavorable lors de la solution de votre litige.

 

Si vous êtes dans l’une de ces situations, ce que parfois il est difficile de reconnaître sans l'aide d'un professionnel, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

 

Maître Silveira est un avocat compétent dans ce domaine. Maîtrisant et travaillant en plusieurs langues (anglais, français et portugais), elle sera à même de faire appel à un puissant réseau d’avocats internationaux et à ses associations professionnelles dans le traitement de votre dossier, si nécessaire.

 

Enfin, Maître Silveira est également avocate au Barreau de Pernambuco (Brésil), depuis de nombreuses années, ainsi qu’un membre depuis plusieurs années de l’ABA – American Bar Association, preuve de son aptitude et de son attachement à l’analyse de plusieurs systèmes juridiques, tant en droit international que comparé.

​

Ne tardez pas à prendre rendez-vous avec elle pour échanger par visioconférence, à Versailles ou à Paris. 

​

​